Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 22 du mercredi 17 mars 2004

J.O. 56 du 6 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04468
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Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 22 du mercredi 17 mars 2004

NOR : ECOZ0499076V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 22 du mercredi 17 mars 2004 un gain total minimum de 7 300 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées, pour leur montant brut du prélèvement légal, sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.